Exonérations, plafonds, validité… Les limites des titres-restaurant à connaître

L’exonération des titres-restaurant : jusqu’où va l’avantage fiscal ?

Le titre-restaurant repose sur un principe de cofinancement : l’employeur prend en charge une partie de sa valeur et le salarié prend l’autre partie. Depuis le 1er janvier 2026, la participation employeur au financement des titres‑restaurant est exonérée de cotisations sociales et d’impôt si elle est inférieure ou égale à 7,32 € par titre.

Elle doit aussi représenter entre 50 % et 60 % de la valeur faciale du titre. Cela implique que pour bénéficier de l’exonération maximale, la valeur faciale du titre doit être comprise au maximum entre 12,20€ et 14,64 €.

Si la contribution dépasse 7,32€, la part excédentaire devient assujettie aux cotisations sociales. Si la part patronale est inférieure à 50 %, l’avantage fiscal est perdu : toute la contribution de l’employeur est alors soumise aux cotisations sociales, comme un complément de salaire.

Pourquoi c’est important ?

• Pour l’employeur : respecter ces conditions garantit l’exonération et réduit le coût salarial.
• Pour le salarié : le montant du titre peut être plus élevé, mais la part employeur doit rester dans la fourchette fixée pour que l’avantage fiscal soit valablement appliqué.

Le plafond d’utilisation quotidien

La loi fixe un plafond journalier d’utilisation de 25 € par jour travaillé, qu’il s’agisse de paiement en une ou plusieurs transactions. Ce plafond est en place depuis le 1er octobre 2022 et reste confirmé à 25 € en 2025.

Ce qu’il faut savoir :

• Il est possible d’acheter plusieurs articles dans la même journée, mais la somme totale payée avec titres‑restaurant ne doit pas excéder 25 €.
• Si le montant dépasse 25 €, le commerçant peut refuser le paiement par titres‑restaurant.

En pratique : si un achat dépasse 25 €, l’utilisateur peut payer partiellement avec les titres-restaurant et compléter avec un autre moyen de paiement.

Les conditions d’éligibilité des dépenses

Par défaut, les titres-restaurant sont destinés à financer des repas prêts à être consommés ou des préparations alimentaires immédiates, achetés auprès d’un restaurateur ou d’un commerce assimilé (restaurant, brasserie, boulangerie, traiteur, supermarché, etc.).

Pendant la crise sanitaire en 2020, de nombreux salariés se sont retrouvés dans l’impossibilité d’utiliser leurs titres-restaurant, en raison des fermetures imposées et des interdictions de sortie.

Une dérogation d’utilisation des titres-restaurant a alors été mise en place, dont l’objectif était de préserver leur pouvoir d’achat en autorisant temporairement l’achat de tous types de produits alimentaires, y compris ceux destinés à la préparation de repas à domicile (pâtes, riz, farine, huile, etc.).

Cette mesure exceptionnelle a depuis été prolongée plusieurs fois. En 2025, la prolongation a de nouveau été annoncée, cette fois jusqu’au 31 décembre 2026.

Cette extension permet par exemple à un salarié de faire ses courses alimentaires hebdomadaires en utilisant partiellement ses titres-restaurant, ce qui n’était pas possible avant 2020.

Accepter les titres-restaurant est un choix commercial, pas une obligation légale. Chaque enseigne peut refuser les cartes ou chèques titres-restaurant comme moyen de paiement.

La durée de validité des titres-restaurant

Selon le Code du travail (article R3262‑5), les titres‑restaurant peuvent être utilisés pendant l’année civile d’émission, « et durant une période de deux mois à compter du 1er janvier de l’année suivante »

• Pour les titres papier, la validité s’étend jusqu’au 31 janvier de l’année N + 1.
• Pour les cartes ou titres dématérialisés, le solde peut être utilisé jusqu’à fin février de l’année N + 1.

Que se passe-t-il après cette période ?

Au-delà de ces dates limites :

• Les titres sont périmés et ne peuvent plus être utilisés pour le paiement.
• Toutefois, pendant les 15 jours suivant cette échéance, le salarié peut les remettre à son employeur pour obtenir un échange gratuit contre des titres valables pour l’année en cours ou suivante.

À noter cependant :

Ce processus dépend du fournisseur ou de l’émetteur des titres et n’est pas une obligation automatique ou universelle. Certains fournisseurs offrent ce service (notamment pour les cartes), d’autres non.

Quelques conseils pratiques pour les salariés :

• Consulter régulièrement son solde ou ses dates de validité (via l’application ou dans son carnet papier).
• Utiliser ou échanger ses titres avant fin février de l’année suivante, selon leur format :
  • papier → jusqu’au 31 janvier
  • carte/dématérialisé → jusqu’à fin février.
• Prévoir l’usage des titres reçus en fin d’année (novembre, décembre) de manière à ne pas les laisser expirer.
• Choisir une solution de titres-restaurant comme Olenbee, qui même en cas d’oubli vous permet de revenir en arrière pour valider vos le remboursement de vos dépenses passées !

Conclusion

Maîtriser les règles d’exonération, de plafond, d’éligibilité et de validité permet aux salariés et employeurs de tirer pleinement parti des titres-restaurant. En restant attentif aux montants, aux dates et aux conditions propres à chaque commerce, on évite les mauvaises surprises : refus en caisse, perte de solde ou régularisations sociales.

Une gestion anticipée et l’usage d’outils numériques de suivi facilitent le respect de ces contraintes, tout en conservant la simplicité et l’efficacité de cet avantage attendu par de nombreux salariés.