Congés payés et titres-restaurant : tout ce qu’il faut savoir

Comment fonctionnent les titres-restaurant ?

Les titres-restaurant sont un avantage facultatif proposé par l’employeur. Ils servent à payer tout ou partie du repas du salarié pendant une journée de travail.

Ils bénéficient d’un cadre fiscal avantageux, à la fois pour le salarié (exonération de charges sociales et fiscales dans certaines limites) et pour l’employeur (exonération de cotisations sociales sur sa contribution). Ce double intérêt explique largement pourquoi cet avantage est si populaire et répandu.

Leur mise en place répond à des règles communes à toutes les entreprises qui les proposent :

• Un titre = un jour travaillé avec pause repas : il n’y a pas de titre attribué en cas d’absence (congés payés, arrêt maladie,…) ou si le salarié n’a pas besoin de prendre de repas pendant son temps de travail (par exemple en demi-journée).
• Montant encadré : l’employeur finance entre 50 et 60 % de la valeur du titre, avec une limite d’exonération fixée chaque année par l’État (7,32€ en 2026).
• Utilisation ciblée : uniquement pour l’achat de repas ou de produits alimentaires consommables directement ou utilisables pour la préparation des repas (par exemple : pâtes, riz, sandwichs). Les achats d’alcool, de produits non alimentaires ou de denrées non destinées à un repas sont refusés.
• Condition liée aux horaires : l’attribution dépend de la présence d’un repas prévu pendant la journée (pause déjeuner, petit-déjeuner ou dîner selon les horaires).

Les obligations réelles de l’employeur

L’employeur n’est pas obligé par la loi de proposer des titres-restaurant. Mais une fois le dispositif mis en place, il doit respecter l’égalité de traitement : à nombre de jours travaillés équivalent, les salariés doivent recevoir le même nombre de titres.

En pratique, l’entreprise calcule à la fin de chaque mois le nombre de jours travaillés et attribue les titres en conséquence. Plus les méthodes de suivi sont automatisées, moins il y a de contestations ou d’erreurs.

Les risques en cas de non-conformité

L’attribution des titres-restaurant est strictement encadrée et leur conformité fait partie des points régulièrement vérifiés par l’URSSAF.

Si le nombre de titres attribués dépasse celui des jours effectivement travaillés ou si les règles légales ne sont pas respectées, l’employeur s’expose à un redressement.

Exemple :

Si un salarié reçoit plus de titres que de journées réellement travaillées, l’URSSAF peut réintégrer la valeur de ces titres dans l’assiette des cotisations sociales.
Pour éviter tout risque, il est essentiel de disposer d’un suivi précis des jours travaillés et des absences, et de documenter clairement les règles d’attribution.

Titres-restaurant et congés payés

Règle générale : pas de titres pendant les congés

Un titre-restaurant n’est pas une prime, mais une participation à un repas pris pendant une journée de travail. Lorsqu’un salarié est en congé, il n’est pas censé avoir de repas lié à son activité professionnelle.

Concrètement, cela signifie que les titres-restaurant ne sont pas attribués pendant les jours de congés payés.

Exemple :

• Une entreprise attribue un titre par jour travaillé, hors week-ends et jours fériés.
• Un salarié part 10 jours ouvrés en vacances en août.
• Ses titres sont réduits de 10 unités sur la distribution du mois.

Toutes les absences n’ont pas le même impact :

• Télétravail : c’est un jour travaillé, donc titres dus si la journée inclut une pause repas.
• RTT, arrêt maladie, congé maternité/paternité : pas de titre pour les journées non travaillées.
• Demi-journées : si aucun repas n’est pris dans le cadre du travail, aucun titre n’est attribué.

Pourquoi cette règle existe-t-elle ?

L’avantage titres-restaurant est lié à une situation précise : être au travail et avoir une pause déjeuner à financer. Il ne s’agit pas d’un complément de salaire ou d’un droit acquis indépendant du temps de présence.

Les congés payés sont rémunérés, mais ils ne justifient pas une dépense repas liée au travail. D’où l’absence d’attribution pendant ces périodes.

Peut-on utiliser ses titres-restaurant pendant les congés ?

Même s’ils ne sont pas attribués pendant les congés, les titres-restaurant déjà disponibles peuvent être utilisés pendant cette période.

Les règles d’utilisation restent les mêmes : montant journalier plafonné à 25€, dépenses limitées aux produits alimentaires ou repas éligibles, et interdiction d’achat d’alcool ou de produits non alimentaires.

Pour certains salariés, les congés représentent même l’occasion idéale de solder leur solde restant, notamment en fin d’année avant la date de péremption des titres. Il peut arriver que certains salariés oublient d’utiliser leurs titres-restaurant et se retrouvent donc avec un solde conséquent difficile à utiliser. Avec certains prestataires comme Olenbee, dont la solution de titres-restaurant passe directement par la CB, ce dernier casse-tête disparaît : le salarié peut demander le remboursement de ses précédentes dépenses qu’il aurait oubliées même plusieurs semaines après, ce qui facilite l’utilisation de son solde..

Conclusion

Les titres-restaurant sont conçus pour couvrir les repas liés à l’activité professionnelle. Ils ne peuvent pas être attribuées pendant les congés payés, car il n’y a pas de repas pris dans un cadre de travail.

L’employeur doit simplement veiller à appliquer les règles de manière juste et transparente.

Les solutions numériques facilitent grandement cette gestion, évitent les ajustements manuels et sécurisent l’équité entre les salariés.