C’est quoi une société à mission ?

Origine et création du statut

Le concept de société à mission trouve son inspiration dans les « Benefit Corporations » américaines, apparues en 2010 dans l’État du Maryland. En France, la réflexion s’est amorcée dans le cadre des travaux préparatoires de la loi PACTE, portée par Bruno Le Maire. L’objectif était de répondre à une demande croissante de la société civile pour des entreprises plus responsables et engagées dans la résolution des défis contemporains. La loi PACTE, promulguée le 22 mai 2019, a ainsi créé ce nouveau statut, permettant aux entreprises de formaliser leur engagement sociétal dans leurs statuts.

Obligations des sociétés à mission

L’adoption du statut de société à mission implique plusieurs obligations légales strictes. L’entreprise doit d’abord définir dans ses statuts une raison d’être, ainsi qu’un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux. Ces engagements doivent être précis et vérifiables.
La société doit ensuite mettre en place deux organes de gouvernance spécifiques :

• Un comité de mission, chargé du suivi de l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux. Ce comité doit inclure au moins un salarié.
• Un organisme tiers indépendant, qui vérifie l’exécution des objectifs et publie un rapport joint au rapport de gestion.

La société doit également déclarer son statut au greffe du tribunal de commerce et le publier au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Un rapport annuel de mission doit être publié et mis à disposition du public.

Différence avec une société à impact

Bien que similaires dans leur approche responsable, les sociétés à mission se distinguent des entreprises à impact sur plusieurs points. Une entreprise à impact poursuit des objectifs sociaux ou environnementaux sans les inscrire dans ses statuts. Elle n’est donc pas soumise aux mêmes obligations légales de contrôle et de transparence qu’une société à mission.
La société à mission va donc plus loin en inscrivant ses engagements dans le marbre de ses statuts, créant ainsi une obligation juridique de les respecter. Elle accepte également un contrôle externe régulier de ses engagements, offrant ainsi une garantie supplémentaire de crédibilité.

Pourquoi adopter le statut de société à mission ?

L’adoption du statut de société à mission présente plusieurs avantages significatifs. Elle permet de :

• Protéger juridiquement la mission de l’entreprise, même en cas de changement d’actionnariat et donc d’assurer dans le temps ses engagements sociaux et environnementaux.
• Aligner les intérêts des parties prenantes autour d’objectifs communs, et fédérer les équipes en interne sur une vision commune.
• Renforcer l’attractivité auprès des talents, particulièrement sensibles aux engagements sociétaux.
• Améliorer l’image de marque et la confiance des consommateurs.
• Faciliter l’accès à certains financements, notamment auprès d’investisseurs responsables.

Exemples de sociétés à mission connues

Plusieurs entreprises françaises importantes ont adopté ce statut. Danone est devenue en 2020 la première société cotée à adopter le statut d’entreprise à mission, avec comme objectif d’améliorer la santé par l’alimentation. La MAIF s’est également engagée dans cette voie, plaçant l’attention sincère portée à l’autre au cœur de sa mission.

Le Groupe La Poste a adopté ce statut en juin 2021, s’engageant notamment pour la cohésion territoriale et l’inclusion sociale.

La banque en ligne Green-Got s’est également constituée en société à mission dès sa création, avec pour objectif de mettre la finance au service de la transition écologique.
D’autres entreprises comme Yves Rocher, Nature & Découvertes, ou encore OpenClassrooms ont également franchi le pas, démontrant que ce statut peut s’adapter à des secteurs d’activité très variés.

Ce nouveau modèle d’entreprise représente une évolution majeure dans la conception du rôle de l’entreprise dans la société. Il offre un cadre juridique innovant permettant de concilier performance économique et impact positif sur la société et l’environnement. Avec plus de 500 entreprises ayant adopté ce statut en France début 2023, le mouvement des sociétés à mission continue de prendre de l’ampleur, témoignant d’une transformation profonde du capitalisme français.

Olenbee, une société à mission

Olenbee s’inscrit pleinement dans cette démarche engagée. Dès sa création, l’entreprise a choisi de structurer son action autour d’une mission claire : réinventer les avantages salariés pour les rendre plus justes, plus responsables et plus vertueux à la fois pour les entreprises, leurs salariés sans oublier les commerçants et restaurateurs, sans qui le modèle des avantages salariés ne pourrait perdurer.

En adoptant le statut de société à mission, Olenbee formalise ses engagements et met en place une gouvernance rigoureuse pour s’assurer que ses actions restent alignées avec sa raison d’être. Cela signifie notamment :

• Une transparence totale sur ses pratiques et son impact.
• Un engagement envers des partenaires éthiques et responsables.
• Une volonté de contribuer activement à un modèle économique plus durable.

En somme, Olenbee incarne parfaitement l’esprit des sociétés à mission en plaçant la création de valeur sociétale au cœur de son développement. Ce choix reflète une conviction profonde : l’entreprise de demain doit être un moteur de transformation positive pour la société et l’environnement.