Comment comptabiliser une carte cadeau client ?

Comment comptabiliser une carte cadeau offerte à un client ?

Prenons la situation la plus simple.

Votre entreprise achète une carte cadeau auprès d’un fournisseur pour la remettre à un client. Elle réalise donc une dépense commerciale.

Lorsque le cadeau est acheté spécifiquement pour être offert et qu’il ne s’agit pas d’un produit habituellement commercialisé par l’entreprise, le compte généralement utilisé est :

6234 – Cadeaux à la clientèle

L’écriture simplifiée est la suivante :

Exemple :

Votre entreprise achète 10 cartes de 50 €, soit 500 €, pour remercier plusieurs clients.

Si aucune TVA déductible n’est enregistrée séparément :

• Débit du compte 6234 : 500 €
• Crédit du compte 401 : 500 €

En clair : les 500 € sont enregistrés comme une dépense liée aux cadeaux à la clientèle et comme une somme due au fournisseur.

Peut-on déduire un cadeau client des charges de l’entreprise ?

Oui, sous conditions.

Pour qu’un cadeau d’affaires soit admis fiscalement, il doit notamment être engagé dans l’intérêt de l’entreprise et son montant ne doit pas être excessif par rapport à la relation commerciale.

Il n’existe donc pas un montant unique à partir duquel un cadeau devient automatiquement interdit ou non déductible.

Prenons un exemple : une société offre une dotation de 100 € à un partenaire avec lequel elle réalise régulièrement du chiffre d’affaires. Si la dépense est cohérente avec cette relation et correctement documentée, son caractère professionnel est plus facile à justifier.

À l’inverse, une dépense très élevée sans raison commerciale identifiable peut être remise en question par l’administration fiscale.

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TVA : que signifie vraiment le seuil de 73 € TTC ?

C’est probablement le chiffre qui crée le plus de confusion.

73 € TTC n’est pas le montant maximum qu’une entreprise peut offrir à un client.

L’article 28-00 A de l’annexe IV du Code général des impôts fixe à 73 € TTC par objet et par an pour un même bénéficiaire la valeur des biens considérés comme étant de très faible valeur dans le cadre des règles concernées de TVA.

Autrement dit, dépasser 73 € ne signifie pas automatiquement que le cadeau n’est plus déductible des charges.

La récupération de la TVA et la déduction de la dépense du résultat fiscal répondent à des règles différentes.

Et le seuil de 3 000 € ?

C’est encore une autre règle.

Quand le montant des cadeaux concernés dépasse 3 000 €, ils doivent figurer dans le relevé de certains frais généraux pour les entreprises concernées. Une exception existe notamment pour certains objets spécialement conçus pour la publicité et respectant les conditions prévues par les textes.

Votre entreprise vend des cartes cadeaux : comment les comptabiliser ?

Votre entreprise ne dépense plus de l’argent pour offrir quelque chose. Elle reçoit de l’argent aujourd’hui pour un achat qui pourra avoir lieu plus tard.

Pour la TVA, il faut alors savoir si celle-ci peut être déterminée dès l’émission de la carte.

Si la TVA est déjà connue

Imaginons une carte utilisable uniquement pour des produits dont le lieu d’imposition et la TVA applicable sont déjà connus.

L’administration appelle cela un bon à usage unique (BUU).

Pour ce type de bon, le traitement de la TVA intervient dès son transfert. Le BOFiP donne notamment l’exemple d’une carte donnant accès à différents biens d’un réseau de boutiques lorsque tous sont soumis au même taux de TVA et que les conditions territoriales sont déterminées.

Si la TVA n’est pas encore connue

Imaginons maintenant que la carte permette de choisir entre plusieurs achats dont la TVA ne peut pas être déterminée lors de son émission.

Il s’agit d’un bon à usages multiples (BUM).

Dans ce cas, les sommes versées lors de l’émission ou des transferts précédant l’utilisation sont hors du champ de la TVA. Celle-ci intervient lorsque le bénéficiaire utilise réellement son bon et que le bien ou la prestation est fourni.

Que se passe-t-il si la carte expire sans être utilisée ?

Pour un bon à usages multiples, la règle est assez simple : si le bon arrive à échéance sans avoir été échangé contre un bien ou une prestation, aucune TVA n’est due sur cette opération sous-jacente.

La manière d’enregistrer comptablement le montant restant dépend ensuite du fonctionnement contractuel du dispositif et de l’organisation comptable de l’émetteur.

Carte cadeau ou chèque cadeau : quelle différence en comptabilité ?

Le support ne suffit pas à déterminer la comptabilisation.

Une carte physique, un chèque papier ou un bon dématérialisé peuvent suivre un traitement proche s’ils donnent les mêmes droits.

Ce qu’il faut regarder, c’est surtout qui émet le bon, qui l’achète, ce qu’il permet d’obtenir et dans quelles conditions il sera utilisé.

Pour la TVA, la question essentielle reste notamment de savoir si les éléments nécessaires à son calcul sont connus dès l’émission. C’est cette réalité économique et fiscale qui compte davantage que le format du support.

Les 4 erreurs à éviter

• Confondre déduction fiscale et TVA récupérable.

Une dépense peut être admise comme charge sans que la TVA soit récupérable.

• Considérer 73 € comme un plafond absolu.

Ce seuil répond à une règle précise de TVA.

• Ne conserver que la facture.

Gardez aussi, lorsque cela est pertinent, le bénéficiaire et la raison commerciale de la dépense.

• Traiter toutes les cartes de la même façon.

Une carte achetée pour être offerte et un bon émis par votre entreprise ne correspondent pas à la même opération.